CONDITIONS GENERALES DE LOCATION

DAUPHINE RECEPTION propose un service de location de vaisselle à rendre non lavée et de location matériel pour réceptions.
Le fait que la société Dauphiné réception ne se prévale pas à un moment donné de l’une des présentes conditions générales ne peut être interprété comme une renonciation à se prévaloir ultérieurement de l’une quelconque des dites conditions.


1/ Réservation / Commande

Toute commande doit être passée par écrit et accompagnée d’un acompte de 50% du montant total de la location, sous réserve de la disponibilité du matériel au moment de la réception de la commande.
Le contrat de location est réputé conclu à la commande.

2/ Durée de location

La location du matériel s’entend par période de 24 heures en semaine, et du vendredi au lundi pour le week-end.
La date et l’horaire de restitution du matériel sont impératifs. En cas de retard, les journées supplémentaires seront facturées au tarif en vigueur.

3/ Tarifs

Concernant les locations, les prix s’entendent hors transport et assurances, pour la durée d’utilisation prévue au devis, selon le tarif en vigueur.

4/ Annulation

Toute annulation de commande moins de 10 jours avant la date de votre réception entrainera une facturation de 25% du montant total annulé.

5/ Transport

En cas de livraison, le client doit être présent aux dates et heures fixées. Le tarif sera appliqué pour la livraison et la reprise selon le barème en vigueur. Toute manutention non prévue au devis initial sera susceptible d’engager une facturation complémentaire.
Le client a également la possibilité de retirer sa commande dans nos entrepôts.

6/ Garantie

Pour toute commande, un montant en garantie est exigé. Celui-ci ne sera restitué qu’après vérification au retour du matériel.

7/ Mise à disposition du matériel

Le client doit être présent lors de la livraison et de la restitution du matériel loué. Il reconnaît recevoir le matériel en bon état. Le client s’engage à restituer les matériels loués, triés par catégorie, et conditionnées dans leurs protections, bacs et chariots d’origine.
Un inventaire contradictoire sera effectué à la mise à disposition et au retour du matériel loué. Le client donneur d’ordre est tenu d’y assister afin de signer cet inventaire. Cependant, pour des raisons d’hygiène et conformément aux usages dans notre profession, le comptage et la vérification de la vaisselle, des verres et des couverts ne pourra avoir lieu qu’après lavage. Donc un délai de 48 heures en général est nécessaire pour la restitution de la caution.
En l’absence de signature, aucune contestation ne sera admise et seul l’inventaire de DAUPHINE RECEPTION fera foi.

DAUPHINE RECEPTION décline toute responsabilité du fait des accidents qui pourraient survenir de l’utilisation d’appareils électriques ou au gaz.

8/ Utilisation / non restitution

Le client s’engage à utiliser le matériel loué conformément à sa destination usuelle et à ne rien faire ou laisser faire qui puisse les détériorer. Aucune modification ou transformation ne pourra être apportée au matériel loué. Le client n’a droit à aucune indemnité en cas d’interruption de fonctionnement du matériel loué.
La vaisselle et les matériels détériorés ou non restitués seront facturés au client à leur valeur de remplacement à neuf.

9/ Règlement

Toute facture est payable au comptant, exceptées les entreprises en compte, bénéficiant de conditions particulières.
Il est convenu que le défaut de paiement à l’échéance fixée entrainera des intérêts de retard décomptés au taux de 1.5% par mois.

10/ Force majeure

DAUPHINE RECEPTION ne pourra être tenu pour responsable des retards ou des défauts de livraison dus à la force majeure ou à toute raison indépendante de sa volonté, tel que, de façon non limitative, grève, intempéries, accidents, non restitution du matériel par un client…

11/ Propriété, responsabilité et assurances

Le matériel loué reste l’entière propriété de DAUPHINE RECEPTION, le locataire s’interdit de les laisser saisir par l’un de ses créanciers.
Le transfert des risques s’effectue dès la livraison ou le retrait de la commande par le client.

12/ Juridiction

En cas de contestation, le tribunal du siège social de DAUPHINE RECEPTION sera seul compétent.


Nom
Reference commande

Date, signature, mention lu et approuvé